Pour un projet situé 307 route du Sonnay, le permis de construire n° 06917714R0017 a été délivré le 19 février 2015 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CAMPING DU SONNAY.

Le dossier porte sur des locaux, principalement à destination d'industrie. À la dernière mise à jour Sitadel, le projet est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 477 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines

Le projet est implanté sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1856 B 1859 B 1860 1860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces transformées étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 3 477 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 240 m² d'industrie.

La totalité des 240 m² de locaux existants est transformée.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Locaux	240 m²	83 m²	240 m²	-157 m²	83 m²
Total	240 m²	240 m²	240 m²	0 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Autres activités	240 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
dont Industrie	240 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
Total locaux	240 m²	83 m²	240 m²	-157 m²	83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par CAMPING DU SONNAY, une société à responsabilité limitée (SARL). L'adresse déclarée du demandeur est à Sourcieux-les-Mines. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

CAMPING DU SONNAY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800219776
SIRET: 80021977600013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: SOURCIEUX-LES-MINES (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06917714R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas transmise systématiquement.

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PC n°06917714R0005 Logement Terminé

113 Chem du Mollon

Sourcieux-les-Mines (69210)

Transformation sans extension

03 mai 2014 453 m² SDP SARL AAB JBL

PC n°06917714R0001 Logement Autorisé

Mercruy

Sourcieux-les-Mines (69210)

Transformation sans extension

06 mai 2014 370 m² SDP

PC n°06917714R0011 Logement Commencé

Ld Le Sonnay

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20 août 2014 143 m² SDP

PC n°06917714R0020 Logement Autorisé

350 rue des Roches

Sourcieux-les-Mines (69210)

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26 mars 2015 168 m² SDP MP HABITAT

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300 route des Granges

Sourcieux-les-Mines (69210)

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11 mai 2015 115 m² SDP

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