Permis de construire n° 0691772600002 à Sourcieux-les-Mines pour 90 m² de locaux, 950 Route De La Tourette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PC n° 0691772600002
Demandeur
GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2026 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691772600002 porte sur un projet situé 950 Route De La Tourette. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1742, 0B1889, 0B1953. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 223 m² |
| Total | 133 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 133 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 223 m² |
| Total locaux | 133 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433843901
- SIRET
- 43384390100037
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SOURCIEUX-LES-MINES (69210)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691772600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |