Permis de construire n° 06917716R0012 à Sourcieux-les-Mines pour 83 m² de logement, 120 chemin du Pape
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 06917716R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06917716R0012 a été délivré le 13 avril 2017 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 chemin du Pape.
Le dossier porte sur une maison individuelle neuve. Au dernier état connu, les travaux sont terminés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Le projet est implanté sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 526 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 163 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 163 m² |
| Total | 80 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOURCIEUX LES MINES (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917716R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |