À Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06917714R0005 a été délivré le 3 mai 2014, pour un projet situé 113 Chem du Mollon. Le dossier a été déposé par SARL AAB JBL.

Le dossier prévoit la création de 3 logements. Au dernier état publié, les travaux sont terminés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

67 896 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

453 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

24/10/2014

Autorisation

03/05/2014

Chantier (DOC)

03/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines

Le projet est implanté sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1320 D 284 D 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces transformées étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 67 896 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 453 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'exploitation agricole et forestière.

La totalité des 303 m² d'habitation existants est transformée.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	303 m²	453 m²	303 m²	150 m²	453 m²
Locaux	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Total	453 m²	453 m²	453 m²	0 m²	453 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par SARL AAB JBL, une société par actions simplifiée (SAS). L'adresse déclarée du demandeur est à Saint-Genis-les-Ollieres. La base référence 2 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SARL AAB JBL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477609580
SIRET: 47760958000014
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

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05 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06917714R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 mai 2014
Date de dépôt	24/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Non. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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