Le permis de construire n° 06917713R0007, délivré le 24 février 2014 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 574 route des Landes. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GRAEL.

Le dossier porte sur 727 m² de locaux, principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Au dernier état connu, le projet est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 763 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines

Le projet est implanté sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 67 C 63 C 62 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 763 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 727 m² à construire.

La surface de plancher passe de 649 m² à 1 376 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	649 m²	727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	727 m²	1 376 m²
Total	649 m²	727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	727 m²	1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	649 m²	727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	727 m²	1 376 m²
Total locaux	649 m²	727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	727 m²	1 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GRAEL, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) dont l'activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'adresse déclarée du demandeur est à Sourcieux-les-Mines.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GRAEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 488885344
SIRET: 48888534400025
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2006
Localisation: SOURCIEUX-LES-MINES (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06917713R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas transmise systématiquement.

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PC n°06917714R0008 Locaux Autorisé

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32 rue du Sarrazin

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27 avr. 2014 124 m² SDP

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PC n°06917714R0001 Logement Autorisé

Mercruy

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