Retour aux permis de construire de Sourcieux-les-Mines

Permis de construire Locaux N° 0691771900009

Permis de construire à Sourcieux-les-Mines pour 445 m² de locaux - Lieu- Le Sonnay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 857 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Le Sonnay, Sourcieux-les-Mines (69210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL et accordé le 6 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691771900009, instruit par la commune de Sourcieux-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 0691771900009

Demandeur

GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691771900009, délivré le 6 février 2020 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Le Sonnay, Sourcieux-les-Mines (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1742.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 857 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	715 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	1 160 m²
Total	715 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	715 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	1 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 433843901
SIRET: 43384390100037
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SOURCIEUX LES MINES (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691771900009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 857 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Le Sonnay, Sourcieux-les-Mines (69210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL et accordé le 6 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691771900009, instruit par la commune de Sourcieux-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sourcieux-les-Mines

DP n°0691772600027 Locaux Autorisé

156 Route Des Landes

Sourcieux-les-Mines (69210)

Transformation avec extension

27 mai 2026 250 m² SDP

PC n°0691772600004 Logement Autorisé

108 Place Du Chevalement Chez Tholly

Sourcieux-les-Mines (69210)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0691772500006 Logement Autorisé

1171 Route Du Bourg

Sourcieux-les-Mines (69210)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 99 m² SDP

PC n°0691772500004 Logement Autorisé

Rue Du Sarrazin

Sourcieux-les-Mines (69210)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 233 m² SDP SCI BALEYDIER'S

PC n°0691772400011 Logement Autorisé

162 Rue Du Sarrazin

Sourcieux-les-Mines (69210)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 1 065 m² SDP

PC n°0691772400010 Logement Autorisé

492 Route De Bibost

Sourcieux-les-Mines (69210)

Transformation avec extension

17 déc. 2024 437 m² SDP SOURCIEUX LUGDUNUM

Autres types d'autorisations à Sourcieux-les-Mines

Permis d'aménager à Sourcieux-les-Mines

5 autorisations

Permis de démolir à Sourcieux-les-Mines

2 autorisations