Permis de construire n° 0691771900009 à Sourcieux-les-Mines pour 445 m² de locaux, Lieu- Le Sonnay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 février 2020
Dossier PC n° 0691771900009
Demandeur
GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Le Sonnay, le permis de construire n° 0691771900009 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2020 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL.
Le dossier portait sur 445 m² de locaux neufs, principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Selon les données publiées, l'autorisation est annulée.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Décision
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale 0B 1742. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 857 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 445 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 715 m² à 1 160 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 160 m² |
| Total | 715 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 715 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 715 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL. Son activité déclarée est la culture de la vigne. L'adresse déclarée du demandeur est à Sourcieux les Mines. La base référence 4 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433843901
- SIRET
- 43384390100037
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SOURCIEUX LES MINES (69210)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691771900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 1742 à Sourcieux-les-Mines (69210)
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