Permis de construire n° 0691771900009 à Sourcieux-les-Mines pour 445 m² de locaux, Lieu- Le Sonnay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 février 2020
Dossier PC n° 0691771900009
Demandeur
GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Le Sonnay, le permis de construire n° 0691771900009 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2020 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1742. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 160 m² |
| Total | 715 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 715 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 715 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433843901
- SIRET
- 43384390100037
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SOURCIEUX LES MINES (69210)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691771900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |