Permis de construire n° 06917712R0014 à Sourcieux-les-Mines pour 902 m² de logement et locaux, route du Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 06917712R0014
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé route du Bourg, le permis de construire n° 06917712R0014 a été délivré le 2 mai 2013 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.
Le dossier porte sur un programme immobilier neuf de 11 logements. Dans l'état actuel du dossier, les travaux sont terminés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 3 ans 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale 0B 1885. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 099 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 799 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
| Locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) dont l'activité déclarée est la location de logements. L'adresse déclarée du demandeur est à Lyon Cedex 03. La base référence 75 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779859297
- SIRET
- 77985929700029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69433)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917712R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 04/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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