Le permis de construire n° 06917716R0002 a été délivré le 5 juillet 2016 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 371 chemin du Mercruy.

Le dossier porte sur 328 m² de locaux neufs, principalement à destination d'entrepôt. À la dernière mise à jour Sitadel, le projet est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 817 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 65. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 817 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 328 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Total	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	328 m²	328 m²	328 m²
dont Entrepôt	328 m²	328 m²	328 m²
Total locaux	328 m²	328 m²	328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LENTILLY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06917716R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas transmise systématiquement.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sourcieux-les-Mines

PC n°06917715R0012 Logement Annulé

rue du Sarrazin Le Sarrazin

Sourcieux-les-Mines (69210)

Nouvelle construction

03 nov. 2015 518 m² SDP DIVIZOM

PC n°06917715R0010 Logement Annulé

178 route de la Falconniere

Sourcieux-les-Mines (69210)

Transformation avec diminution

20 janv. 2016 75 m² SDP

PC n°06917716R0001 Logement Annulé

82 rue du Sarrazin

Sourcieux-les-Mines (69210)

Nouvelle construction

16 avr. 2016 128 m² SDP

PC n°06917716R0005 Locaux Commencé

1 place Lucien Vacher

Sourcieux-les-Mines (69210)

Transformation avec extension

10 août 2016 200 m² SDP COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES

PC n°06917716R0006 Logement Commencé

234 route des Landes

Sourcieux-les-Mines (69210)

Nouvelle construction

15 sept. 2016 81 m² SDP

PC n°06917716R0004 Logement Commencé

Sourcieux-les-Mines (69210)

Nouvelle construction

14 oct. 2016 112 m² SDP

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