Permis de construire n° 0691771900006 à Sourcieux-les-Mines pour 58 m² de locaux, rue de la Source - Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 0691771900006
Demandeur
COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691771900006 a été délivré le 13 novembre 2019 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Source - Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES.
Le dossier porte sur 58 m² de locaux, principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Selon les données publiées, les travaux ont commencé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2020. Aucune DAACT n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 340 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 290 m² à 1 348 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 348 m² |
| Total | 1 290 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 290 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 348 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Sourcieux les Mines. La base référence 2 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901777
- SIRET
- 21690177700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOURCIEUX LES MINES (69210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691771900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |