Permis de construire n° 0691772100014 à Sourcieux-les-Mines pour 39 m² de locaux, Le Sonnay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 0691772100014
Demandeur
GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Sonnay, le permis de construire n° 0691772100014 a été délivré le 3 septembre 2021 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL.
Le dossier porte sur 39 m² de locaux neufs, principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Au dernier état publié, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois).
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 004 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 95 m² à 134 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 134 m² |
| Total | 95 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 134 m² |
| Total locaux | 95 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL. Son activité déclarée est la culture de la vigne. L'adresse déclarée du demandeur est à Sourcieux les Mines. La base référence 4 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433843901
- SIRET
- 43384390100037
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SOURCIEUX LES MINES (69210)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691772100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0B 1889, 0B 1953 à Sourcieux-les-Mines (69210)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.