Permis de construire Logement N° 0691771700014

Permis de construire n° 0691771700014 à Sourcieux-les-Mines pour 267 m² de logement, 34 Route Du Favre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 0691771700014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691771700014, délivré le 26 octobre 2017 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 Route Du Favre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D723, 0D725, 0D1149. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/02/2018
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2019

Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D723 0D725 0D1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMIERS (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691771700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Route Du Favre, à Sourcieux-les-Mines (69210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 22 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691771700014, déposé en mairie de Sourcieux-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sourcieux-les-Mines

Autres types d'autorisations à Sourcieux-les-Mines