Permis de construire n° 0691772400010 à Sourcieux-les-Mines pour 437 m² de logement, 492 route de Bibost
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 0691772400010
Demandeur
SOURCIEUX LUGDUNUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 492 route de Bibost, le permis de construire n° 0691772400010 a été délivré le 17 décembre 2024 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOURCIEUX LUGDUNUM.
Le dossier prévoit la création de 4 logements. Au dernier état publié, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Le projet est implanté sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces transformées étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 227 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire et 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La totalité des 390 m² d'habitation existants est transformée.
La surface de plancher passe de 390 m² à 437 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 47 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 47 m² | 437 m² |
| Total | 390 m² | 47 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 47 m² | 437 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SOURCIEUX LUGDUNUM, une société par actions simplifiée (SAS) dont l'activité déclarée est celle de marchand de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Limas. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOURCIEUX LUGDUNUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 938727401
- SIRET
- 93872740100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691772400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 06/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Bibost à Sourcieux-les-Mines (69210)
L’autre dossier recensé route de Bibost depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.