Permis de construire n° 0691772300006 à Sourcieux-les-Mines pour 3 443 m² de logement, route des Granges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 0691772300006
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691772300006, délivré le 14 septembre 2023 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route des Granges. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
Le dossier porte sur un programme immobilier neuf de 33 logements. Selon les données publiées, les travaux sont terminés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/12/2023
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 023 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 443 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 104 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 443 m² | 3 443 m² |
| Total | 0 m² | 3 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 443 m² | 3 443 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 29 sur 33.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 13 | 16 | - | 33 |
| - | 3,0 % | 9,1 % | 39,4 % | 48,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 33 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) dont l'activité déclarée est la promotion immobilière de logements. L'adresse déclarée du demandeur est à Lyon. La base référence 1 934 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LYON (69006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691772300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 30/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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