Pour un projet situé Le Cret, le permis de construire n° 06917715R0011 a été délivré le 21 juillet 2015 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier porte sur des locaux, principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Au dernier état connu, le projet est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 173 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

649 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines

Le projet est implanté sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 260 AD 261 AD 257 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces transformées étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 24 173 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 649 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 649 m² d'exploitation agricole et forestière.

649 m² sont transformés sur les 900 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Locaux	900 m²	649 m²	649 m²	900 m²
Total	1 047 m²	649 m²	649 m²	1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	900 m²	0 m²	649 m²	0 m²	649 m²	0 m²	900 m²
Total locaux	900 m²	0 m²	649 m²	0 m²	649 m²	0 m²	900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOURCIEUX LES MINES (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06917715R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas transmise systématiquement.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sourcieux-les-Mines

PC n°06917715R0003 Logement Autorisé

300 route des Granges

Sourcieux-les-Mines (69210)

Nouvelle construction

11 mai 2015 115 m² SDP

PC n°06917715R0002 Logement Terminé

route de Chassignol

Sourcieux-les-Mines (69210)

Nouvelle construction

17 mai 2015 169 m² SDP

PC n°06917715R0006 Logement Terminé

149 route de la Falconniere

Sourcieux-les-Mines (69210)

Transformation avec extension

11 juin 2015 210 m² SDP

PC n°06917715R0007 Logement Autorisé

20 chemin du Rocher

Sourcieux-les-Mines (69210)

Nouvelle construction

07 août 2015 168 m² SDP

PC n°06917715R0012 Logement Annulé

rue du Sarrazin Le Sarrazin

Sourcieux-les-Mines (69210)

Nouvelle construction

03 nov. 2015 518 m² SDP DIVIZOM

PC n°06917715R0010 Logement Annulé

178 route de la Falconniere

Sourcieux-les-Mines (69210)

Transformation avec diminution

20 janv. 2016 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sourcieux-les-Mines

Permis d'aménager à Sourcieux-les-Mines

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