Permis de construire n° 04419016Y1096 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 1 039 m² de logement, 3 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 04419016Y1096
Demandeur
SCCV 3-4 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2017 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419016Y1096 porte sur un projet situé 3 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCCV 3-4 RUE DU GENERAL DE GAULLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3 et 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB168, CB169P, CB170. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2017
Achèvement (DAACT)
24/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 1 039 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 895 m² | 1 039 m² |
| Total | 144 m² | 1 039 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 895 m² | 1 039 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 5 | 2 | - | - | 18 |
| - | 61,1 % | 27,8 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 3-4 RUE DU GENERAL DE GAULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828046482
- SIRET
- 82804648200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419016Y1096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |