Permis de construire Logement N° 04419016Y1069

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 7 107 m² de logement - 11 Rue De La Galtiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 04419016Y1069

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 04419016Y1069, délivré le 13 janvier 2017 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Galtiere, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 116 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 53 T2, 47 T3, 12 T4, dont 68 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW5P, BW8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 140 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

7 107 m²

Variation nette

+5 737 m²

Surface totale après

7 107 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/01/2017
Chantier (DOC)
19/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BW5P BW8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 370 m² 7 107 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² 5 737 m² 7 107 m²
Total 1 370 m² 7 107 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² 5 737 m² 7 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 53 47 12 - - 116
3,4 % 45,7 % 40,5 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 199 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES CEDEX 2 (44202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419016Y1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 7 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Galtiere, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 13 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 mai 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 53 T2, 47 T3, 12 T4, dont 68 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419016Y1069, instruit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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