Permis de construire Mixte N° 04419018Y1072

Permis de construire n° 04419018Y1072 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 3 727 m² de logement et locaux, 247 - Route De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 04419018Y1072

Demandeur

SCI OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419018Y1072, délivré le 20 décembre 2018 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 247 - Route De Clisson. SCI OUEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2 et 28 T3. La surface se répartit entre 3 585 m² d'habitation et 142 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DD260, DD261, DD262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 578 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

3 727 m²

Variation nette

+2 753 m²

Surface totale après

3 727 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2024

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DD260 DD261 DD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 506 m² 3 585 m² 0 m² 506 m² 0 m² 3 079 m² 3 585 m²
Locaux 468 m² 142 m² 0 m² 468 m² 0 m² -326 m² 142 m²
Total 974 m² 3 727 m² 0 m² 974 m² 0 m² 2 753 m² 3 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 142 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 m² 142 m²
Autres activités 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² -328 m² 0 m²
dont Entrepôt 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² -328 m² 0 m²
Total locaux 468 m² 142 m² 0 m² 468 m² 0 m² -326 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 30 28 - - - 59
1,7 % 50,8 % 47,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUEST

Voir les 20 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
324755925
SIRET
32475592500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1982
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419018Y1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 247 - Route De Clisson, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI OUEST et accordée le 20 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2 et 28 T3, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 585 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419018Y1072, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

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