Permis de construire Mixte N° 04419016Y1086

Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 4 678 m² de logement et locaux - 3. 5. Allee Arthur Christiansen 7 Rue Du Petit Anjou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 04419016Y1086

Demandeur

PETIT ANJOU

Cette page présente le permis de construire n° 04419016Y1086, délivré le 16 mars 2017 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3. 5. Allee Arthur Christiansen 7 Rue Du Petit Anjou, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PETIT ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 27 T3, 7 T4, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 4 008 m² d'habitation et 670 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 916 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

4 678 m²

Variation nette

+3 491 m²

Surface totale après

4 678 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2020

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 Rue Du Petit Anjou

Territoire administratif

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 008 m² 4 008 m²
Locaux 1 187 m² 670 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 670 m²
Total 1 187 m² 4 678 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² 3 491 m² 4 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Équipements publics 1 187 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 187 m² 670 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 27 7 - - 65
- 47,7 % 41,5 % 10,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETIT ANJOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820592905
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419016Y1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3. 5. Allee Arthur Christiansen 7 Rue Du Petit Anjou, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PETIT ANJOU et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 27 T3, 7 T4, dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 008 m² d'habitation et 670 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419016Y1086, instruit par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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