Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 4 678 m² de logement et locaux - 3. 5. Allee Arthur Christiansen 7 Rue Du Petit Anjou
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 mars 2017 · Dossier PC n° 04419016Y1086 · Demandeur : PETIT ANJOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04419016Y1086, délivré le 16 mars 2017 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3. 5. Allee Arthur Christiansen 7 Rue Du Petit Anjou, Saint-Sébastien-sur-Loire (44230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PETIT ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 26 T3, 7 T4, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 4 008 m² d'habitation et 670 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB218.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 008 m² | 4 008 m² |
| Locaux | 1 187 m² | 670 m² | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² |
| Total | 1 187 m² | 4 678 m² | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 3 491 m² | 4 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| Services publics | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 187 m² | 670 m² | 0 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 26 | 7 | - | - | 64 |
| - | 48,4 % | 40,6 % | 10,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur PETIT ANJOU
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419016Y1086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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