Déclaration préalable n° 04419018Y2274 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 125 m² de locaux, 9 Place Cambronne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier DP n° 04419018Y2274
Demandeur
SCI BP MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Place Cambronne, la déclaration préalable n° 04419018Y2274 a été accordée le 18 janvier 2019 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI BP MIXTE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 345 m² |
| Total | 345 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 345 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 345 m² |
| Total locaux | 220 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BP MIXTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478282452
- SIRET
- 47828245200034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NANTES (44263)
Autres dossiers de SCI BP MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419018Y2274 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |