Permis de construire n° 04419018Y1081 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 7 170 m² de locaux, 27 Rue Marie Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 04419018Y1081
Demandeur
SCI LES GRIPOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419018Y1081 a été délivré le 21 décembre 2018 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue Marie Curie. SCI LES GRIPOTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 170 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
19/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 170 m² | 7 170 m² |
| Total | 0 m² | 7 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 170 m² | 7 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 170 m² | 7 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 170 m² | 7 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRIPOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422573444
- SIRET
- 42257344400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419018Y1081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |