Permis de construire Logement N° 04419016Y1063

Permis de construire n° 04419016Y1063 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 3 424 m² de logement, 80 Rue Des Deportes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 04419016Y1063

Demandeur

LNC ALPHA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419016Y1063 a été délivré le 21 décembre 2016 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 80 Rue Des Deportes. La demande émane de LNC ALPHA PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 52 logements, dont 12 individuels et 40 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 6 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD104, CD130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 143 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

3 424 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

3 424 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD104 CD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 424 m² 3 424 m²
Locaux 2 110 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 0 m² -2 110 m² 0 m²
Total 2 110 m² 3 424 m² 0 m² 2 110 m² 0 m² 1 314 m² 3 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 12
Logements collectifs 40
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 22 6 6 - 52
- 34,6 % 42,3 % 11,5 % 11,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC ALPHA PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197092
SIRET
81319709200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
NANTES (44017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419016Y1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (12 individuels, 40 collectifs), pour 3 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 143 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Des Deportes, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LNC ALPHA PROMOTION et accordé le 21 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 6 T4 et 6 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419016Y1063, déposé en mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire.

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