Permis de construire n° 04419016Y1078 à Saint-Sébastien-sur-Loire pour 2 848 m² de logement, 45 4 Rue Des Grands Noels
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 04419016Y1078
Demandeur
SCI FONTA - MORGANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 4 Rue Des Grands Noels, le permis de construire n° 04419016Y1078 a été délivré le 14 décembre 2016 à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI FONTA - MORGANE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 23 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM252, DM253, DM254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
24/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Sébastien-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-sur-Loire Code postal 44230 Identifiant INSEE 44190
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 2 848 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 488 m² | 2 848 m² |
| Total | 360 m² | 2 848 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 488 m² | 2 848 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 24 | 23 | 2 | - | - | 50 |
| 2,0 % | 48,0 % | 46,0 % | 4,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONTA - MORGANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822616959
- SIRET
- 82261695900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31075)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419016Y1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |