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Permis de construire à Pont-de-Vaux

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pont-de-Vaux (01190), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 63 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 14 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

63
Total autorisations
16 janvier 2013
Première date
14 octobre 2025
Dernière date
80 205 m²
Surface totale
216
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pont-de-Vaux. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Pont-de-Vaux

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Vaux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Sports, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AH350 GAILLARDON BIDAUT SCI 437 m² 94 m² 2025/10/14
Chemin Des Nivres La Verchere, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AH325, AH328 CC BRESSE ET SAONE Commune/EPCI 2 266 m² 624 m² 2025/08/14
53 Chemin De La Glaciere, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AC74, AC73 SARL ROUX NICOLAS Société 3 529 m² 141 m² 2025/03/20
Chemin Des Joncheres Sale, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AB52, AB60 CC BRESSE ET SAONE Commune/EPCI 19 686 m² 176 m² 2025/01/30

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Vaux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AH336, AH344 COMMUNE DE PONT DE VAUX Commune/EPCI 1 344 m² 370 m² 2024/08/20
43 Route De Montrevel, Pont-de-Vaux (01190) DP Locaux 0B141, 0B133 5 050 m² 1 460 m² 2024/07/18
2/4 Place Legrand, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AK164, AK169 602 m² 1 257 m² 2024/04/12
8 Le Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AC137, AC262 N S T E SCI 1 533 m² 312 m² 2024/04/11

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Vaux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Coutariat, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AI117, AI145 MORACO Société 9 640 m² 4 974 m² 2023/09/08
7-9 Adrien Thierry, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AH185, AH321 PACHA SCI 2 065 m² 470 m² 2023/07/25
5 Le Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AC49 757 m² 60 m² 2023/05/25
34/3 Rue Marechal De Lattre De, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AK267, AK330 1 210 m² 120 m² 2023/05/04
34 Rue Marechal De Lattre De, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AK267, AK330 1 210 m² 133 m² 2023/05/04
70 Rue Mal De Lattre De Tassi, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AK184 278 m² 484 m² 2023/04/11
Pre Brenod, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AB99 2 751 m² 431 m² 2023/01/10

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Vaux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Rue Franche, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AK35, AK36 DEPARTEMENT DE L AIN Collectivité 6 304 m² 4 745 m² 2022/12/19
5762 Chemin Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AE302 DEPARTEMENT DE L AIN Collectivité 5 278 m² 424 m² 2022/10/24
Chemin Des Joncheres, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AB95, AB104 1 136 m² 95 m² 2022/10/12
5437 Rue Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AE323, AE325 CLOS VALLIS SCI 12 375 m² 4 696 m² 2022/05/24
Le Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AC137 SCI DE PINHO SCI 312 m² 192 m² 2022/05/16
40 Place Michel Poisat, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AE287 CORALIA Société 6 055 m² 2 332 m² 2022/03/17
Rue Notre Dame Des Champs Pre Chapuisi, Pont-de-Vaux (01190) DP Locaux A208 ENEDIS Société 54 421 m² 10 m² 2022/02/24
L Hopital, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AE315, AE333 GUSSI PROMOTION Société 11 260 m² 3 179 m² 2022/01/27
32 - Rue Du Moulin, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AK272, AK273 PROJETIA IMMOBILIER Société 187 m² 539 m² 2022/01/25

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Vaux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AH292 CC BRESSE ET SAONE Commune/EPCI 1 737 m² 870 m² 2021/10/18
Adresse Non Renseignée, Pont-de-Vaux (01190) DP Locaux ENEDIS Société 1 m² 2021/10/05
389 Chemi De La Teppennerie, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement 0B224 12 247 m² 126 m² 2021/06/08
Route De Montreve La Vallee, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement 0B358 1 719 m² 160 m² 2021/05/26
1215 Chemi Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) PC Mixte AI172 910 m² 2021/05/11
1 Place Poisat, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AE15, AE16 520 m² 59 m² 2021/04/22

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2020

11 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Vaux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Pont-de-Vaux (01190) DP Locaux ENEDIS Société 8 m² 2020/09/27
Rue Des Sports Pre Neuf, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AH341 119 m² 2020/09/16
27 Rue Franche, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AK356 PERFEIT'IMMO SCI 220 m² 81 m² 2020/09/15
7 Rue De L'eperon, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AE125 736 m² 84 m² 2020/09/02
Chemi De Bretagne, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AE144 490 m² 87 m² 2020/07/09
40 Place Michel Poisat, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AE287 CORALIA Société 6 055 m² 2 332 m² 2020/07/09
Pre Chapuisi, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux 0A208 SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES Commune/EPCI 54 421 m² 88 m² 2020/07/09
Croix Touris, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AB76, AB77 SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES Commune/EPCI 15 370 m² 225 m² 2020/07/09
Pre Chapuisi, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AK547, AK536 IPM MONDIA Société 9 887 m² 3 538 m² 2020/03/10
27 Rue Franche, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AK356 PERFEIT'IMMO SCI 220 m² 69 m² 2020/01/20
5448 Avenu Adrien Thierry, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AH335, AH208 40 m² 237 m² 2020/01/14

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Vaux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
41 Rue Franche, Pont-de-Vaux (01190) DP Locaux AK80, AK537 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES Coop 810 m² 285 m² 2019/11/19
29 Rue Du Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AC25, AC26 MAHE SCI 638 m² 217 m² 2019/10/23
9 Rue Andre, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AE115 SCI ANDRE VICTOR SCI 438 m² 2019/10/23
45 Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AB40 1 800 m² 381 m² 2019/06/05
Le Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AC230, AC18 3 991 m² 130 m² 2019/05/02

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Vaux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Lamartine, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AH191 129 m² 101 m² 2018/10/22
Rue Lamartine, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AH191 129 m² 178 m² 2018/04/18

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Vaux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue De Gorrevod, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AK126 487 m² 355 m² 2016/12/03
Lieu- Pre Brenod, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AB84, AB89 PLANETE GYM FITNESS Société 1 729 m² 647 m² 2016/07/29
Pre Neuf, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AH264 1 701 m² 104 m² 2016/06/13

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Vaux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) DP Locaux AE170, AE169 CH DE PONT DE VAUX Public 35 469 m² 11 543 m² 2015/10/09
Les Rives Et Le Port, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux A10, A9 LES RIVES Société 42 370 m² 521 m² 2015/08/28
Rte De Montrevel, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement OB380 2 706 m² 157 m² 2015/03/19

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Vaux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rte De Fleurville, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AK359, AK360 GUILLOT INDUSTRIE Société 24 110 m² 13 470 m² 2014/08/06

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Vaux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5717 Pl Eugene Pillard, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AE227 855 m² 990 m² 2013/06/06
Chem Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AE170, AE169 CH DE PONT DE VAUX Public 35 469 m² 11 525 m² 2013/03/11
Chem Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AM292P, AM291P COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PONT DE VAUX Commune/EPCI 6 578 m² 2 274 m² 2013/02/23
13 Rue De Gorrevod, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AK114 74 m² 54 m² 2013/02/14
Lot Le Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AC241P 522 m² 93 m² 2013/01/27
Chem De Desserte De Champ Puget, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement B303, B305 2 150 m² 202 m² 2013/01/16

Construction et urbanisme à Pont-de-Vaux

Pont-de-Vaux, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 189 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 285 hab/km². 63 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 80 205 m² de surface de plancher autorisée et 216 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 11 autorisations, soit 17,5 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 4 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Pont-de-Vaux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Pont-de-Vaux.

Statistiques des permis de construire à Pont-de-Vaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pont-de-Vaux sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,8 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 4 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 80 205 m² de surface de plancher autorisée et la création de 216 logements, soit une surface moyenne d'environ 371 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 38 à destination de logement (60 %), 24 pour des locaux d'activité (38 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pont-de-Vaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pont-de-Vaux
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 0 % 2 2 0 1 035 m² 2
2024 4 -42,9 % 2 2 0 3 399 m² 5
2023 7 -22,2 % 5 2 0 6 672 m² 10
2022 9 +50,0 % 5 4 0 16 212 m² 137
2021 6 -45,5 % 3 2 1 2 126 m² 6
2020 11 +120,0 % 7 4 0 6 868 m² 38
2019 5 +150,0 % 4 1 0 1 451 m² 6
2018 2 0 % 2 0 0 279 m² 2
2017 2 -33,3 % 2 0 0 228 m² 3
2016 3 0 % 2 1 0 1 106 m² 2

Autres types d'autorisations à Pont-de-Vaux

Permis de construire dans les communes voisines de Pont-de-Vaux

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Pont-de-Vaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pont-de-Vaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pont-de-Vaux depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pont-de-Vaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pont-de-Vaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-de-Vaux ?
Depuis 2013, 63 permis de construire ont été enregistrés à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 216 logements et 80 205 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pont-de-Vaux ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Pont-de-Vaux, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pont-de-Vaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pont-de-Vaux ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Pont-de-Vaux. La page commune de Pont-de-Vaux offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.