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Permis de construire à Pont-de-Vaux

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les Permis de construire délivrés à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Cette page recense 63 autorisations sur la période du 16/01/2013 au 14/10/2025, issues de la base nationale Sitadel. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.

63
Total autorisations
16/01/2013
Première date
14/10/2025
Dernière date
80 240 m²
Surface totale
2025 4 2024 4 2023 7 2022 9 2021 6 2020 11 2019 5 2018 2 2017 2 2016 3 2015 3 2014 1 2013 6

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Des Sports, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AH350 GAILLARDON BIDAUT SCI ou SCCV 437 m² 94 m² 2025/10/14
Chemin Des Nivres La Verchere, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AH325, AH328 CC BRESSE ET SAONE Commune/EPCI 2 266 m² 624 m² 2025/08/14
53 Chemin De La Glaciere, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AC74, AC73 SARL ROUX NICOLAS SCI ou SCCV 3 529 m² 141 m² 2025/03/20
Chemin Des Joncheres Sale, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AB52, AB60 CC BRESSE ET SAONE Commune/EPCI 19 686 m² 176 m² 2025/01/30

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Adresse Non Renseignée, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AH336, AH344 COMMUNE DE PONT DE VAUX Commune/EPCI 1 344 m² 370 m² 2024/08/20
43 Route De Montrevel, Pont-de-Vaux (01190) DP Locaux 0B141, 0B133 — 5 050 m² 1 460 m² 2024/07/18
2/4 Place Legrand, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AK164, AK169 — Particuliers 602 m² 1 257 m² 2024/04/12
8 Le Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AC137, AC262 N S T E SCI de particuliers 1 533 m² 312 m² 2024/04/11

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Coutariat, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AI117, AI145 MORACO Société 9 640 m² 4 974 m² 2023/09/08
7-9 Adrien Thierry, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AH185, AH321 PACHA SCI ou SCCV 2 065 m² 470 m² 2023/07/25
5 Le Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AC49 — Particuliers 757 m² 60 m² 2023/05/25
34/3 Rue Marechal De Lattre De, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AK267, AK330 — Particuliers 1 210 m² 120 m² 2023/05/04
34 Rue Marechal De Lattre De, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AK267, AK330 — Particuliers 1 210 m² 133 m² 2023/05/04
70 Rue Mal De Lattre De Tassi, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AK184 — Non déterminé 278 m² 484 m² 2023/04/11
Pre Brenod, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AB99 — 2 751 m² 431 m² 2023/01/10

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
31 Rue Franche, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AK35, AK36 DEPARTEMENT DE L AIN Collectivité 6 304 m² 4 745 m² 2022/12/19
5762 Chemin Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AE302 DEPARTEMENT DE L AIN Collectivité 5 278 m² 424 m² 2022/10/24
Chemin Des Joncheres, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AB95, AB104 — Particuliers 1 136 m² 95 m² 2022/10/12
5437 Rue Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AE323, AE325 CLOS VALLIS Promoteurs 12 375 m² 4 696 m² 2022/05/24
Le Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AC137 — 312 m² 192 m² 2022/05/16
40 Place Michel Poisat, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AE287 CORALIA Non déterminé 6 055 m² 2 332 m² 2022/03/17
Rue Notre Dame Des Champs Pre Chapuisi, Pont-de-Vaux (01190) DP Locaux A208 ENEDIS Société 54 421 m² 10 m² 2022/02/24
L Hopital, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AE315, AE333 GUSSI PROMOTION Promoteurs 11 260 m² 3 179 m² 2022/01/27
32 - Rue Du Moulin, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AK272, AK273 PROJETIA IMMOBILIER Promoteurs 187 m² 539 m² 2022/01/25

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Chemi Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AH292 CC BRESSE ET SAONE Commune/EPCI 1 737 m² 870 m² 2021/10/18
Rd933 Ecluse Camping Port De Fleurville, Pont-de-Vaux (01190) DP Locaux — ENEDIS Société — 1 m² 2021/10/05
389 Chemi De La Teppennerie, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement 0B224 — Particuliers 12 247 m² 126 m² 2021/06/08
Route De Montreve La Vallee, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement 0B358 — Particuliers 1 719 m² 160 m² 2021/05/26
1215 Chemi Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) PC Mixte AI172 — Non déterminé — 910 m² 2021/05/11
1 Place Poisat, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AE15, AE16 — Particuliers 520 m² 59 m² 2021/04/22

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2020

11 permis de construire délivrés en 2020

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Quai De La Reyssouze, Pont-de-Vaux (01190) DP Locaux — ENEDIS Société — 8 m² 2020/09/27
Rue Des Sports Pre Neuf, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AH341 — Particuliers — 119 m² 2020/09/16
27 Rue Franche, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AK356 PERFEIT'IMMO Promoteurs 220 m² 81 m² 2020/09/15
7 Rue De L'eperon, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AE125 — Particuliers 736 m² 84 m² 2020/09/02
40 Place Michel Poisat, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AE287 CORALIA Non déterminé 6 055 m² 2 332 m² 2020/07/09
Chemi De Bretagne, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AE144 — Particuliers 490 m² 87 m² 2020/07/09
Pre Chapuisi, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux 0A208 SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES Commune/EPCI 54 421 m² 88 m² 2020/07/09
Croix Touris, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AB76, AB77 SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES Commune/EPCI 15 370 m² 225 m² 2020/07/09
Pre Chapuisi, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AK547, AK536 IPM MONDIA Société 9 887 m² 3 538 m² 2020/03/10
27 Rue Franche, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AK356 PERFEIT'IMMO Promoteurs 220 m² 69 m² 2020/01/20
5448 Avenu Adrien Thierry, Pont-de-Vaux (01190) DP Logement AH335, AH208 — SCI ou SCCV 40 m² 237 m² 2020/01/14

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
41 Rue Franche, Pont-de-Vaux (01190) DP Locaux AK80, AK537 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES Coop 810 m² 285 m² 2019/11/19
29 Rue Du Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AC25, AC26 MAHE SCI de particuliers 638 m² 217 m² 2019/10/23
9 Rue Andre, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AE115 SCI ANDRE VICTOR SCI ou SCCV — 438 m² 2019/10/23
45 Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AB40 — Particuliers 1 800 m² 381 m² 2019/06/05
Le Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AC230, AC18 — Particuliers 3 991 m² 130 m² 2019/05/02

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Chem Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) DP Locaux AE170, AE169 HOPITAL LOCAL PONT DE VAUX Public 35 469 m² 11 543 m² 2015/10/09
Les Rives Et Le Port, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux A10, A9 LES RIVES Société 42 370 m² 521 m² 2015/08/28
Rte De Montrevel, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement OB380 — Particuliers 2 706 m² 157 m² 2015/03/19

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Rte De Fleurville, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AK359, AK360 GUILLOT INDUSTRIE Société 24 110 m² 13 470 m² 2014/08/06

Permis de construire à Pont-de-Vaux en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
5717 Pl Eugene Pillard, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AE227 — 855 m² 990 m² 2013/06/06
Chem Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AE170, AE169 HOPITAL LOCAL PONT DE VAUX Public 35 469 m² 11 525 m² 2013/03/11
Chem Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AM292PP, AM291PP COMMUNAUTE COMMUNES CANTON PONT DE VAUX Commune/EPCI 6 578 m² 2 309 m² 2013/02/23
13 Rue De Gorrevod, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AK114 — Particuliers 74 m² 54 m² 2013/02/14
Lot Le Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement AC241P — Particuliers 522 m² 93 m² 2013/01/27
Chem De Desserte De Champ Puget, Pont-de-Vaux (01190) PC Logement B303, B305 — Particuliers 2 150 m² 202 m² 2013/01/16

A propos des permis de construire à Pont-de-Vaux

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. A Pont-de-Vaux, dans le département Ain (01), en région Auvergne-Rhône-Alpes, 63 permis de construire ont été délivrés sur la période couverte par la base Sitadel. Ces autorisations couvrent aussi bien les logements individuels et collectifs que les locaux professionnels ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les travaux de moindre envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade ou changements de destination sans modification de structure. Pour une vue d'ensemble de toutes les autorisations d'urbanisme à Pont-de-Vaux, consultez la page de la commune.

Statistiques des permis de construire à Pont-de-Vaux

🏗️ Le tableau ci-dessous présente l'évolution des permis de construire à Pont-de-Vaux sur les 10 dernières années (2016-2025). L'année la plus active est 2020 avec 11 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %. 📐 Sur cette période, 80 240 m² de surface de plancher ont été autorisés. 🏠 Les permis de construire ont autorisé la création de 216 logements. La répartition par destination comprend 38 pour le logement, 24 pour les locaux et 1 mixtes.

Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 0 % 2 2 0 1 035 m² 2
2024 4 -42,9 % 2 2 0 3 399 m² 5
2023 7 -22,2 % 5 2 0 6 672 m² 10
2022 9 +50,0 % 5 4 0 16 212 m² 137
2021 6 -45,5 % 3 2 1 2 126 m² 6
2020 11 +120,0 % 7 4 0 6 868 m² 38
2019 5 +150,0 % 4 1 0 1 451 m² 6
2018 2 0 % 2 0 0 279 m² 2
2017 2 -33,3 % 2 0 0 228 m² 3
2016 3 0 % 2 1 0 1 106 m² 2

Autres types d'autorisations à Pont-de-Vaux

Permis de démolir à Pont-de-Vaux
10 autorisations - voir sur la page commune

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pont-de-Vaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quel est le nombre total de permis de construire à Pont-de-Vaux ?
La commune de Pont-de-Vaux (Ain) totalise 63 permis de construire dans la base Sitadel.
2 Quelle surface a été autorisée en permis de construire à Pont-de-Vaux ?
Les permis de construire délivrés à Pont-de-Vaux représentent un total de 80 240 m² de surface de plancher autorisée sur l'ensemble de la période couverte.
3 Dans quel département se trouve Pont-de-Vaux ?
La commune de Pont-de-Vaux est située dans le département Ain (01), en région Auvergne-Rhône-Alpes.
4 Combien de logements ont été autorisés à Pont-de-Vaux ?
Les permis de construire délivrés à Pont-de-Vaux ont autorisé un total de 216 logements sur l'ensemble de la période couverte par la base Sitadel.
5 Quelle est l'année la plus active en permis de construire à Pont-de-Vaux ?
L'année 2020 a été la plus active à Pont-de-Vaux avec 11 permis de construire délivrés.
6 D'où proviennent les données de permis de construire à Pont-de-Vaux ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Pont-de-Vaux incluent l'ensemble des permis de construire enregistrés.