Permis de construire Logement N° 00130520D0006

Permis de construire n° 00130520D0006 à Pont-de-Vaux pour 2 332 m² de logement, 40 Place Michel Poisat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 00130520D0006

Demandeur

CORALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Place Michel Poisat, le permis de construire n° 00130520D0006 a été délivré le 9 juillet 2020 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CORALIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 055 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 21 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 055 m²

Surface créée

2 332 m²

Variation nette

+2 332 m²

Surface totale après

2 332 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 332 m² 2 332 m²
Total 0 m² 2 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 332 m² 2 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 21 5 1 - 30
- 10,0 % 70,0 % 16,7 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORALIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851103226
SIRET
85110322600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130520D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 055 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Place Michel Poisat, à Pont-de-Vaux (01190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORALIA et accordé le 9 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 21 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130520D0006, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

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