Déclaration préalable Logement N° 00130523D0031

Déclaration préalable à Pont-de-Vaux pour 217 m² de logement - 2/4 Place Legrand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier DP n° 00130523D0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00130523D0031, accordée le 12 avril 2024 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2/4 Place Legrand, Pont-de-Vaux (01190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK164, AK169, AK163.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

1 257 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

1 257 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/04/2024
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK164 AK169 AK163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 655 m²
Locaux 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 602 m²
Total 1 257 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERMOYER (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130523D0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2/4 Place Legrand, Pont-de-Vaux (01190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130523D0031, instruit par la commune de Pont-de-Vaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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