Permis de construire n° 00130514D0003 à Pont-de-Vaux pour 79 m² de locaux, 1 Rte De Fleurville
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 00130514D0003
Demandeur
GUILLOT INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2014 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130514D0003 porte sur un projet situé 1 Rte De Fleurville. Le projet est porté par GUILLOT INDUSTRIE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK359, AK360, AK361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 577 m² | 79 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -107 m² | 13 470 m² |
| Total | 13 577 m² | 79 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -107 m² | 13 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 577 m² | 79 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -107 m² | 13 470 m² |
| dont Industrie | 13 577 m² | 79 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -107 m² | 13 470 m² |
| Total locaux | 13 577 m² | 79 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | -107 m² | 13 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLOT INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 768200610
- SIRET
- 76820061000014
- Code APE (NAF)
- 25.21Z - Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de GUILLOT INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130514D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |