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Déclaration préalable Locaux N° 00130519D0012

Déclaration préalable n° 00130519D0012 à Pont-de-Vaux pour 285 m² de locaux, 41 Rue Franche

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Franche, à Pont-de-Vaux (01190).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES et accordée le 19 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130519D0012, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier DP n° 00130519D0012

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 novembre 2019 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00130519D0012 porte sur un projet situé 41 Rue Franche. Le dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK80, AK537. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/11/2019

Chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK80 AK537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²
Total	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²
Total locaux	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 384006029
SIRET: 38400602904193
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LYON (69404)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130519D0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Franche, à Pont-de-Vaux (01190).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES et accordée le 19 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130519D0012, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

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