Permis de construire Logement N° 00130519D0006

Permis de construire n° 00130519D0006 à Pont-de-Vaux pour 142 m² de logement, 9 Rue Andre

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 00130519D0006

Demandeur

SCI ANDRE VICTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Andre, le permis de construire n° 00130519D0006 a été délivré le 23 octobre 2019 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI ANDRE VICTOR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 309 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total 296 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDRE VICTOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847835832
SIRET
84783583200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RILLEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130519D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Andre, à Pont-de-Vaux (01190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ANDRE VICTOR et accordé le 23 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130519D0006, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

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