Permis de construire n° 00130519D0008 à Pont-de-Vaux pour 297 m² de locaux, Pre Chapuisi
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 00130519D0008
Demandeur
IPM MONDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Chapuisi, le permis de construire n° 00130519D0008 a été délivré le 10 mars 2020 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IPM MONDIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK547, AK536, AK528. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Pont-de-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 241 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 3 538 m² |
| Total | 3 241 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 3 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 241 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 3 538 m² |
| dont Industrie | 3 241 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 3 538 m² |
| Total locaux | 3 241 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 3 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IPM MONDIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391399664
- SIRET
- 39139966400013
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PONT-DE-VAUX (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130519D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
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