Permis de construire Locaux N° 00130519D0008

Permis de construire n° 00130519D0008 à Pont-de-Vaux pour 297 m² de locaux, Pre Chapuisi

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 00130519D0008

Demandeur

IPM MONDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pre Chapuisi, le permis de construire n° 00130519D0008 a été délivré le 10 mars 2020 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IPM MONDIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK547, AK536, AK528. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 887 m²

Surface existante avant

3 241 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

3 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
26/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK547 AK536 AK528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 241 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 3 538 m²
Total 3 241 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 3 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 241 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 3 538 m²
dont Industrie 3 241 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 3 538 m²
Total locaux 3 241 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 3 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPM MONDIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391399664
SIRET
39139966400013
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation
PONT-DE-VAUX (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130519D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pre Chapuisi, à Pont-de-Vaux (01190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IPM MONDIA et accordé le 10 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130519D0008, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

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