Permis de construire n° 00130516D0001 à Pont-de-Vaux pour 103 m² de locaux, Lieu- Pre Brenod
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 00130516D0001
Demandeur
PLANETE GYM FITNESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Pre Brenod, le permis de construire n° 00130516D0001 a été délivré le 29 juillet 2016 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PLANETE GYM FITNESS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB89. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2016
Achèvement (DAACT)
13/11/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pont-de-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 103 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 85 m² | 647 m² |
| Total | 562 m² | 103 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 85 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 562 m² | 103 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 85 m² | 647 m² |
| Total locaux | 562 m² | 103 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 85 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLANETE GYM FITNESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819958828
- SIRET
- 81995882800017
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Localisation
- PONT DE VAUX (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130516D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |