Déclaration préalable Logement N° 00130519D0022

Déclaration préalable n° 00130519D0022 à Pont-de-Vaux pour 69 m² de logement, 27 Rue Franche

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier DP n° 00130519D0022

Demandeur

PERFEIT'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Franche, la déclaration préalable n° 00130519D0022 a été accordée le 20 janvier 2020 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PERFEIT'IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERFEIT'IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844590703
SIRET
84459070300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SERMOYER (01190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130519D0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Franche, à Pont-de-Vaux (01190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PERFEIT'IMMO et accordé le 20 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130519D0022, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

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