Permis de construire Locaux N° 00130526D0002

Permis de construire n° 00130526D0002 à Pont-de-Vaux pour 101,1 m² de locaux, 471 Chemin Des Nivres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 00130526D0002

Demandeur

WIENERBERGER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130526D0002 a été délivré le 27 avril 2026, pour un projet situé 471 Chemin Des Nivres. Le demandeur déclaré est WIENERBERGER FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2, 0B3, 0B15. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 526 m²

Surface existante avant

20 071 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

20 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2 0B3 0B15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 071 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 20 172 m²
Total 20 071 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 20 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 071 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 20 172 m²
dont Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
dont Industrie 19 892 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 19 993 m²
Total locaux 20 071 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 20 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIENERBERGER FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562110346
SIRET
56211034600409
Code APE (NAF)
23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
PONT-DE-VAUX (01190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130526D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 471 Chemin Des Nivres, à Pont-de-Vaux (01190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par WIENERBERGER FRANCE et accordé le 27 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130526D0002, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

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