Permis de construire n° 00130520D0003 à Pont-de-Vaux pour 88 m² de locaux, Pre Chapuisi
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 00130520D0003
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00130520D0003 a été délivré le 9 juillet 2020 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Chapuisi. SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250102050
- SIRET
- 25010205000011
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PONT DE VAUX (01190)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL TRAITEMENT EAUX USEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130520D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |