Permis de construire Logement N° 00130521D0013

Permis de construire à Pont-de-Vaux pour 4 696 m² de logement - 5437 Rue Des Nivres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 00130521D0013

Demandeur

CLOS VALLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00130521D0013, délivré le 24 mai 2022 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5437 Rue Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS VALLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 375 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 6 individuels et 53 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 11 T4, 6 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE323, AE325.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 375 m²

Surface créée

4 696 m²

Variation nette

+4 696 m²

Surface totale après

4 696 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
06/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE323 AE325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 696 m² 4 696 m²
Total 0 m² 4 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 696 m² 4 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 6
Logements collectifs 53
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 26 11 6 - 59
- 27,1 % 44,1 % 18,6 % 10,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS VALLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
941057325
SIRET
94105732500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130521D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (6 individuels, 53 collectifs), pour 4 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5437 Rue Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS VALLIS et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 11 T4, 6 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130521D0013, instruit par la commune de Pont-de-Vaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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