Permis de construire n° 00130521D0008 à Pont-de-Vaux pour 105 m² de locaux, Chemi Des Nivres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 00130521D0008
Demandeur
CC BRESSE ET SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00130521D0008, délivré le 18 octobre 2021 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Nivres. Le dossier a été déposé par CC BRESSE ET SAONE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH292. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pont-de-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 870 m² |
| Total | 765 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 765 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 870 m² |
| Total locaux | 765 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRESSE ET SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071371
- SIRET
- 20007137100187
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAGE LE CHATEL (01370)
Autres dossiers de CC BRESSE ET SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130521D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 29/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |