Permis de construire n° 00130512D0007 à Pont-de-Vaux pour 417 m² de locaux, Chem Des Nivres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 00130512D0007
Demandeur
CH DE PONT DE VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130512D0007 a été délivré le 11 mars 2013, pour un projet situé Chem Des Nivres. CH DE PONT DE VAUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE170, AE169, AE150. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2013
Achèvement (DAACT)
26/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pont-de-Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 108 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 11 525 m² |
| Total | 11 108 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 11 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 108 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 11 525 m² |
| Total locaux | 11 108 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 11 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CH DE PONT DE VAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260100201
- SIRET
- 26010020100052
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-DE-VAUX (01190)
Autres dossiers de CH DE PONT DE VAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130512D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |