Retour aux permis de construire de Pont-de-Vaux

Permis de construire Locaux N° 00130512D0007

Permis de construire à Pont-de-Vaux pour 417 m² de locaux - Chem Des Nivres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CH DE PONT DE VAUX et accordé le 11 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2013, achèvement déclaré le 26 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130512D0007, instruit par la commune de Pont-de-Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 00130512D0007

Demandeur

CH DE PONT DE VAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00130512D0007, délivré le 11 mars 2013 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CH DE PONT DE VAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE170, AE169, AE150.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 469 m²

Surface existante avant

11 108 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

11 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

26/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

26/06/2014

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE170 AE169 AE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 108 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	11 525 m²
Total	11 108 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	11 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 108 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	11 525 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CH DE PONT DE VAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260100201
SIRET: 26010020100052
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: PONT-DE-VAUX (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130512D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CH DE PONT DE VAUX et accordé le 11 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2013, achèvement déclaré le 26 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130512D0007, instruit par la commune de Pont-de-Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Vaux

DP n°00130526D0020 Logement Autorisé

40 Rue De Lattre De Tassigny

Pont-de-Vaux (01190)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°00130526D0002 Locaux Autorisé

471 Chemin Des Nivres

Pont-de-Vaux (01190)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 101 m² SDP WIENERBERGER FRANCE

PC n°00130525D0003 Logement Commencé

Rue Des Sports

Pont-de-Vaux (01190)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 94 m² SDP GAILLARDON BIDAUT

PC n°00130525D0001 Locaux Terminé

Chemin Des Nivres La Verchere

Pont-de-Vaux (01190)

Extension sans transformation

14 août 2025 126 m² SDP CC BRESSE ET SAONE

PC n°00130524D0010 Logement Autorisé

53 Chemin De La Glaciere

Pont-de-Vaux (01190)

Nouvelle construction

20 mars 2025 141 m² SDP SARL ROUX NICOLAS

PC n°00130524D0006 Locaux Terminé

Chemin Des Joncheres Sale

Pont-de-Vaux (01190)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 176 m² SDP CC BRESSE ET SAONE

Autres types d'autorisations à Pont-de-Vaux

Permis de démolir à Pont-de-Vaux

11 autorisations