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Permis de construire Logement N° 00130524D0003

Permis de construire n° 00130524D0003 à Pont-de-Vaux pour 126 m² de logement, 8 Le Grand Faubourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Le Grand Faubourg, à Pont-de-Vaux (01190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par N S T E et accordé le 11 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130524D0003, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 00130524D0003

Demandeur

N S T E

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00130524D0003 a été délivré le 11 avril 2024 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Le Grand Faubourg. Le demandeur déclaré est N S T E.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC137, AC262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC137 AC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	126 m²	0 m²	126 m²	246 m²
Locaux	192 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	66 m²
Total	312 m²	126 m²	126 m²	0 m²	312 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N S T E

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883785271
SIRET: 88378527100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-DE-VAUX (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130524D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Le Grand Faubourg, à Pont-de-Vaux (01190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par N S T E et accordé le 11 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130524D0003, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

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DP n°00130523D0011 Logement Autorisé

5 Le Grand Faubourg

Pont-de-Vaux (01190)

Transformation sans extension

25 mai 2023 60 m² SDP

PC n°00130523D0003 Logement Commencé

7-9 Adrien Thierry

Pont-de-Vaux (01190)

Transformation sans extension

25 juil. 2023 140 m² SDP PACHA

PC n°00130523D0006 Locaux Terminé

Coutariat

Pont-de-Vaux (01190)

Nouvelle construction

08 sept. 2023 2 126 m² SDP MORACO

DP n°00130523D0031 Logement Terminé

2/4 Place Legrand

Pont-de-Vaux (01190)

Transformation sans extension

12 avr. 2024 217 m² SDP

DP n°00130524D0026 Locaux Autorisé

43 Route De Montrevel

Pont-de-Vaux (01190)

Transformation sans extension

18 juil. 2024 1 460 m² SDP

PC n°00130524D0004 Locaux Commencé

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20 août 2024 370 m² SDP COMMUNE DE PONT DE VAUX

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