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Permis de construire Locaux N° 00130523D0006

Permis de construire à Pont-de-Vaux pour 2 126 m² de locaux - Coutariat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coutariat, Pont-de-Vaux (01190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MORACO et accordé le 8 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130523D0006, instruit par la commune de Pont-de-Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 00130523D0006

Demandeur

MORACO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00130523D0006, délivré le 8 septembre 2023 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Coutariat, Pont-de-Vaux (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORACO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 126 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI117, AI145, AI148.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 640 m²

Surface existante avant

2 848 m²

Surface créée

2 126 m²

Variation nette

+2 126 m²

Surface totale après

4 974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI117 AI145 AI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coutariat

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 848 m²	2 126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 126 m²	4 974 m²
Total	2 848 m²	2 126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 126 m²	4 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	471 m²	0 m²	0 m²	471 m²
Entrepôt	2 377 m²	2 126 m²	2 126 m²	4 503 m²
Total locaux	2 848 m²	2 126 m²	2 126 m²	4 974 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORACO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 773200944
SIRET: 77320094400025
Code APE (NAF): 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation: PONT-DE-VAUX (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130523D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coutariat, Pont-de-Vaux (01190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MORACO et accordé le 8 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130523D0006, instruit par la commune de Pont-de-Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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