Déclaration préalable à Pont-de-Vaux pour 11 543 m² de locaux - Chem Des Nivres
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 octobre 2015 · Dossier DP n° 00130515D0011 · Demandeur : HOPITAL LOCAL PONT DE VAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00130515D0011, accordée le 9 octobre 2015 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HOPITAL LOCAL PONT DE VAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE170, AE169, AE150.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-de-Vaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 525 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 543 m² |
| Total | 11 525 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 543 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 11 525 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 209
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CH DE PONT DE VAUX
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130515D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01305 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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