Déclaration préalable n° 00130515D0011 à Pont-de-Vaux pour 18 m² de locaux, Chem Des Nivres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier DP n° 00130515D0011
Demandeur
CH DE PONT DE VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00130515D0011, accordée le 9 octobre 2015 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Nivres. Le dossier a été déposé par CH DE PONT DE VAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE170, AE169, AE150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 525 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 543 m² |
| Total | 11 525 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 525 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 543 m² |
| Total locaux | 11 525 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 209
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CH DE PONT DE VAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260100201
- SIRET
- 26010020100052
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-DE-VAUX (01190)
Autres dossiers de CH DE PONT DE VAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130515D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |