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Permis de construire Locaux N° 00130512D0014

Permis de construire à Pont-de-Vaux pour 305 m² de locaux - 5717 Pl Eugene Pillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5717 Pl Eugene Pillard, Pont-de-Vaux (01190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 24 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130512D0014, instruit par la commune de Pont-de-Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 00130512D0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00130512D0014, délivré le 6 juin 2013 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5717 Pl Eugene Pillard, Pont-de-Vaux (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE227.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2013.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

24/12/2013

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/06/2013

Chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

24/12/2013

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	982 m²	8 m²	297 m²	0 m²	297 m²	8 m²	990 m²
Total	982 m²	8 m²	297 m²	0 m²	297 m²	8 m²	990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	37 m²	8 m²	260 m²	0 m²	268 m²	305 m²
Commerce et services	297 m²	0 m²	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	648 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	685 m²
Total locaux	982 m²	8 m²	297 m²	297 m²	8 m²	990 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130512D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5717 Pl Eugene Pillard, Pont-de-Vaux (01190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 24 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130512D0014, instruit par la commune de Pont-de-Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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