Permis de construire Logement N° 00130519D0007

Permis de construire à Pont-de-Vaux pour 217 m² de logement - 29 Rue Du Grand Faubourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 00130519D0007

Demandeur

MAHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00130519D0007, délivré le 23 octobre 2019 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Rue Du Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC26.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
23/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m²
Total 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823183058
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REYSSOUZE (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130519D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Grand Faubourg, Pont-de-Vaux (01190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAHE et accordé le 23 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130519D0007, instruit par la commune de Pont-de-Vaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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