Permis de construire Logement N° 00130523D0003

Permis de construire à Pont-de-Vaux pour 140 m² de logement - 7-9 Adrien Thierry

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 00130523D0003

Demandeur

PACHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00130523D0003, délivré le 25 juillet 2023 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7-9 Adrien Thierry, Pont-de-Vaux (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PACHA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH185, AH321.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 065 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH185 AH321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 270 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 200 m²
Total 470 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920996378
SIRET
92099637800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-DE-VAUX (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130523D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Adrien Thierry, Pont-de-Vaux (01190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PACHA et accordé le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130523D0003, instruit par la commune de Pont-de-Vaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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