Permis de construire n° 00130515D0002 à Pont-de-Vaux pour 135 m² de locaux, Les Rives Et Le Port
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 00130515D0002
Demandeur
LES RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00130515D0002, délivré le 28 août 2015 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Rives Et Le Port. Le demandeur déclaré est LES RIVES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A10, A9, A8. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Pont-de-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rives Et Le Port
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 521 m² |
| Total | 386 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Équipements publics | 221 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 356 m² |
| Total locaux | 386 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479492365
- SIRET
- 47949236500016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PONT-DE-VAUX (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130515D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |