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Permis de construire Logement N° 00130521D0010

Permis de construire n° 00130521D0010 à Pont-de-Vaux pour 539 m² de logement, 32 - Rue Du Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 32 - Rue Du Moulin, à Pont-de-Vaux (01190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROJETIA IMMOBILIER et accordé le 25 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130521D0010, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 00130521D0010

Demandeur

PROJETIA IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00130521D0010, délivré le 25 janvier 2022 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 - Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par PROJETIA IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK272, AK273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Vaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/01/2022

Chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK272 AK273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	538 m²	539 m²	0 m²	538 m²	0 m²	1 m²	539 m²
Total	538 m²	539 m²	0 m²	538 m²	0 m²	1 m²	539 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	2	1	-	-	5
-	40,0 %	40,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROJETIA IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823146113
SIRET: 82314611300019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: FRAGNES LA LOYERE (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130521D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 32 - Rue Du Moulin, à Pont-de-Vaux (01190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROJETIA IMMOBILIER et accordé le 25 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130521D0010, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

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PC n°00130521D0005 Logement Terminé

389 Chemi De La Teppennerie

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Pont-de-Vaux (01190)

Extension sans transformation

05 oct. 2021 1 m² SDP ENEDIS

PC n°00130521D0008 Locaux Terminé

Chemi Des Nivres

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Extension sans transformation

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