Retour à Reyssouze

Permis de construire à Reyssouze

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Reyssouze (01190), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 57 autorisations enregistrées entre le 8 février 2013 et le 19 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

57

Première date

8 février 2013

Dernière date

19 juin 2026

Surface créée (brute)

11 463 m²

Nbre logements

57

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Reyssouze. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Reyssouze

Permis de construire à Reyssouze en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Reyssouze en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aux Ouillons, Reyssouze (01190) PC Logement AR171, AR173 2 882 m² 116 m² 2025/04/25

Permis de construire à Reyssouze en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Reyssouze en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Mollet, Reyssouze (01190) PC Logement AO63 742 m² 74 m² 2024/10/11
Grande Rue Vernay Est, Reyssouze (01190) PC Logement ZL552 900 m² 102 m² 2024/08/19
Vernay Ouest, Reyssouze (01190) PC Logement ZM336 910 m² 118 m² 2024/07/12
""Saint Antoine"", Reyssouze (01190) PC Logement ZH352, ZH350 1 917 m² 166 m² 2024/03/15
Grande Rue, Reyssouze (01190) PC Logement AP177, AP178 2 206 m² 201 m² 2024/02/06

Permis de construire à Reyssouze en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Reyssouze en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande-Rue Vernay, Reyssouze (01190) PC Logement ZL442, ZL444 6 601 m² 95 m² 2023/12/12
Curtil Chambard, Reyssouze (01190) PC Logement AP47 1 038 m² 120 m² 2023/10/09
405 A Grande Rue, Reyssouze (01190) PC Logement AO115, AO143 1 103 m² 149 m² 2023/09/18
3153 Grande Rue, Reyssouze (01190) PC Logement ZL446 800 m² 102 m² 2023/07/21
3125 Grande Rue, Reyssouze (01190) PC Logement ZL44 10 182 m² 94 m² 2023/07/21
0815 Grande Rue, Reyssouze (01190) PC Locaux AP55 2 248 m² 95 m² 2023/07/17
Route De La Prairie, Reyssouze (01190) PC Logement ZM336 910 m² 91 m² 2023/01/23

Permis de construire à Reyssouze en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Reyssouze en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Glycines, Reyssouze (01190) PC Logement ZM231 143 m² 2022/04/29
Chemin Du Noquard, Reyssouze (01190) PC Logement AR161 706 m² 146 m² 2022/04/04
B133, Reyssouze (01190) PC Logement ZL552 147 m² 2022/03/21
La Fontaine, Reyssouze (01190) PC Logement ZK246 4 797 m² 115 m² 2022/02/14
Chemin Des Lozieres La Fontaine, Reyssouze (01190) PC Logement ZK245, ZK295 3 011 m² 134 m² 2022/01/25

Permis de construire à Reyssouze en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Reyssouze en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Pres Merciers Vernay, Reyssouze (01190) PC Logement ZM335 Abjna SCI 1 084 m² 116 m² 2021/11/18
Grande Rue La Teppe, Reyssouze (01190) PC Logement AP70 5 206 m² 130 m² 2021/10/25
128 Chemi Du Noquard, Reyssouze (01190) PC Locaux AR131, AR133 1 531 m² 44 m² 2021/08/31
Chemi Des Pres Merciers, Reyssouze (01190) PC Logement ZM334 1 008 m² 100 m² 2021/08/30
1232 Route Des Quatre Vents, Reyssouze (01190) PC Logement ZE188 110 m² 2021/06/30
91 Grande Rue, Reyssouze (01190) DP Locaux AP74 Enedis Société 4 201 m² 8 m² 2021/02/15
1540 Grande Rue, Reyssouze (01190) PC Logement AR23 2 697 m² 92 m² 2021/02/01
La Raffiniere, Reyssouze (01190) DP Locaux ZM16 Gaec De Vernay Agricole 49 171 m² 16 m² 2021/01/14

Permis de construire à Reyssouze en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Reyssouze en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Lozieres, Reyssouze (01190) DP Locaux ZK243 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 942 m² 8 m² 2019/10/02
Curtil Morel, Reyssouze (01190) PC Logement AO287, AO285 622 m² 96 m² 2019/07/31
Aux Ouillons, Reyssouze (01190) PC Locaux AR26, AR42 12 087 m² 460 m² 2019/02/22
Vernay, Reyssouze (01190) PC Logement ZK207 1 382 m² 114 m² 2019/02/15
Lieu- La Fontaine Lot 3, Reyssouze (01190) PC Logement ZK244P 175 m² 2019/02/11

Permis de construire à Reyssouze en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Reyssouze en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Reyssouze (01190) PC Logement ZK95, ZK190 12 311 m² 179 m² 2018/10/02
2651 Grande Rue, Reyssouze (01190) PC Locaux ZM230 2 104 m² 65 m² 2018/04/16
Lotis La Crois De Mission Lot N_1, Reyssouze (01190) PC Logement ZH329 1 125 m² 101 m² 2018/01/16

Permis de construire à Reyssouze en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Reyssouze en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
441 Route De Macon Les Quatre Vents, Reyssouze (01190) PC Locaux ZH220 1 269 m² 80 m² 2017/09/22
Chemi Des Lozieres, Reyssouze (01190) PC Logement ZK204, ZK205 705 m² 91 m² 2017/06/07
Lieu- La Montot De Vernay, Reyssouze (01190) PC Logement ZL447P 112 m² 2017/05/19
349 Grande Rue, Reyssouze (01190) PC Logement AO38 41 m² 2017/01/09

Permis de construire à Reyssouze en 2016

2 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Reyssouze en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impas Des Antonys, Reyssouze (01190) PC Logement AN40 7 038 m² 135 m² 2016/06/13
Rue Du Biolay, Reyssouze (01190) PC Logement AR146 1 026 m² 124 m² 2016/03/31

Permis de construire à Reyssouze en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Reyssouze en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Reyssouze (01190) PC Logement ZK225 584 m² 2015/12/28
Rue Grande Rue, Reyssouze (01190) PC Logement AR148, AR147 2 011 m² 406 m² 2015/12/28
52 Chemin De Croix De Mission, Reyssouze (01190) PC Logement ZH234 40 m² 2015/12/08
Au Deromptay, Reyssouze (01190) PC Locaux ZK254, ZK253 Earl De La Vallod Société 14 292 m² 576 m² 2015/05/20

Permis de construire à Reyssouze en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Reyssouze en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Actiparc De Pont De Vaux Les Chapelles Sud, Reyssouze (01190) PC Locaux ZL532, ZL533 16 909 m² 29 m² 2014/12/31
Actiparc De Pont De Vaux, Reyssouze (01190) PC Locaux ZL522 Naturex Société 9 347 m² 10 m² 2014/12/24
Les Cornieres, Reyssouze (01190) PC Logement AO254, AO252 1 200 m² 87 m² 2014/09/26
Imp Des Anthonys, Reyssouze (01190) PC Logement AN41 9 240 m² 88 m² 2014/09/26
Au Violay, Reyssouze (01190) PC Logement AR94 5 215 m² 245 m² 2014/07/28
Acti Parc De Pont De Vaux Les Chapelles Sud, Reyssouze (01190) PC Locaux ZL525 M Et M Sopromim Société 16 855 m² 2 987 m² 2014/07/25
1270 Grande Rue, Reyssouze (01190) PC Logement AR142, AR145 1 452 m² 2014/02/03

Permis de construire à Reyssouze en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Reyssouze en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Curtil Morel, Reyssouze (01190) PC Logement AO124, AO123 2 162 m² 90 m² 2013/06/24
Vernay Ouest, Reyssouze (01190) PC Locaux ZM16, ZM234 Gaec De Vernay Agricole 53 270 m² 1 276 m² 2013/05/27
Lot 6 Lot La Croix De Mission, Reyssouze (01190) PC Logement ZH334 993 m² 101 m² 2013/05/11
Curtil Morel, Reyssouze (01190) PC Logement AO125P, AO126P 2 515 m² 111 m² 2013/04/16
2 Lot La Croix Mission, Reyssouze (01190) PC Logement ZH330 957 m² 102 m² 2013/03/20
Le Biolay, Reyssouze (01190) PC Logement AR105 1 474 m² 126 m² 2013/02/08

Construction et urbanisme à Reyssouze

Reyssouze, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 010 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 106 hab/km². 57 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 4 826 m² de surface de plancher d'habitation créée et 57 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 8 autorisations, soit 14,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 1 permis de construire ont été délivrés, -80,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Reyssouze (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Reyssouze.

Statistiques des permis de construire à Reyssouze

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Reyssouze sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 57 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -80,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 826 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 57 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 44 à destination de logement (77 %) et 13 pour des locaux d'activité (23 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Reyssouze et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Reyssouze
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 1 -80,0 % 1 0 0 116 m² 1
2024 5 -28,6 % 5 0 0 661 m² 7
2023 7 +40,0 % 6 1 0 746 m² 6
2022 5 -37,5 % 5 0 0 685 m² 5
2021 8 +60,0 % 5 3 0 616 m² 5
2019 5 +66,7 % 3 2 0 853 m² 3

Autres types d'autorisations à Reyssouze

Permis de construire dans les communes voisines de Reyssouze

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Reyssouze.

Retour à la page commune, département et région

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 06/03/2025

Mairie - Reyssouze

Adresse
1015 Grande rue, 01190 Reyssouze
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00
Téléphone
03 85 30 38 57

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Reyssouze

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Reyssouze ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Reyssouze depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Reyssouze ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Reyssouze ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Reyssouze ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Reyssouze, soit un recul de -80,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Reyssouze.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Reyssouze ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).