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Permis de construire à Ornans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ornans (25290), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 251 autorisations, enregistrées entre le 13 février 2013 et le 24 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

251

Première date

13 février 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

73 013 m²

Nbre logements

226

Ces 251 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ornans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Ornans

65 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

14 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ornans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Epenottes, Ornans (25290) PC Locaux AN304 Itw Rivex Société 12 992 m² 150 m² 2024/11/15
8 Chemin Des Essarts Cendrin, Ornans (25290) PC Logement AE127 — 2 166 m² 105 m² 2024/10/08
Rue Du Chanoine Renaud, Ornans (25290) PC Logement AL514 — 747 m² 119 m² 2024/07/11
6A Rue Du Chateau, Ornans (25290) PC Logement AV124, AV341 — 2 142 m² 355 m² 2024/07/10
Chemin Du Gradion, Ornans (25290) PC Locaux AP18, AP19 Syndicat Mixte De Besancon Et SA Region Pour Le Traitement Des Dechets (Sybert) Public 6 310 m² 249 m² 2024/06/13
Avenue Du Marechal Juin, Ornans (25290) PC Locaux AD40 — 3 160 m² 144 m² 2024/05/02
15 Rue Du Champliman, Ornans (25290) PC Locaux AT56, AT57 Elle Donne Vingt Cles SCI 941 m² 141 m² 2024/04/24
Au Malade, Ornans (25290) PC Locaux AP115, AP116 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 8 121 m² 30 m² 2024/04/15
3 Chemin De La Fontaine, Ornans (25290) DP Locaux AB44 — 219 m² 28 m² 2024/03/05
7 Ruelle Des Minimes, Ornans (25290) DP Logement AI79 — 364 m² 67 m² 2024/02/29
Rue Du Clair Soleil, Ornans (25290) PC Logement AL71 Freres Bourgon SCI 647 m² 98 m² 2024/02/12
2 Rue Des Anciens Combattant, Ornans (25290) PC Locaux AL524, AL525 Neolia Bailleur 1 573 m² 42 m² 2024/01/15
Avenue Du General De Gaull, Ornans (25290) PC Logement AT688 — 938 m² 145 m² 2024/01/15
Chemin Rural Des Bassots, Ornans (25290) PC Locaux ZA102 — 29 770 m² 802 m² 2024/01/03

Permis de construire en 2023

17 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ornans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Foucherans, Ornans (25290) PC Logement ZA121 — 906 m² 103 m² 2023/12/18
9 Chemin De Chandouillot, Ornans (25290) DP Locaux AW574 — 643 m² 15 m² 2023/10/06
81 Rue Pierre Vernier, Ornans (25290) PC Logement AE181 — 232 m² 75 m² 2023/09/29
22 C Rue De La Plante, Ornans (25290) PC Logement C931 — 1 995 m² 137 m² 2023/09/22
73 Rue Pierre Vernier, Ornans (25290) PC Logement AE122, AE166 — 829 m² 235 m² 2023/09/18
Rue De L'isle Aux Pretres, Ornans (25290) PC Logement F1129, F1131 — — 111 m² 2023/08/04
Rue De L'isle Aux Pretres, Ornans (25290) PC Logement F1129, F1131 — — 111 m² 2023/08/04
Rue De L'ile Aux Pretres, Ornans (25290) PC Logement F1129, F1131 — — 114 m² 2023/08/04
Rue De La Corvee, Ornans (25290) PC Locaux AT546 Du Rondpoint SCI 5 642 m² 622 m² 2023/08/04
2B Rue De La Garenne, Ornans (25290) PC Logement AW187, AW308 M Immo Société 1 155 m² 233 m² 2023/07/06
10 Rue Des Vergers, Ornans (25290) PC Locaux AT10, AT644 — 1 073 m² 397 m² 2023/04/27
27 Chemin De Chauvreroche, Ornans (25290) PC Locaux G863, G865 — 2 249 m² 46 m² 2023/04/25
2 Rue Moulin Du Bas, Ornans (25290) PC Locaux B101, C193 Au Moulin Du Prieure Société 15 630 m² 102 m² 2023/03/28
4 Rue Du Moulin Du Bas, Ornans (25290) PC Locaux B112 — 690 m² 84 m² 2023/03/21
Ruelle Saint Vernier, Ornans (25290) PC Logement AL120, AL415P Star SCI 2 289 m² 151 m² 2023/03/07
17 Place Courbet, Ornans (25290) PC Logement AB59 SCI Charitat SCI 82 m² 46 m² 2023/01/19
36 Rue Du Seult, Ornans (25290) PC Logement AL536 — 386 m² 49 m² 2023/01/03

Permis de construire en 2020

15 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ornans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue De La Froidiere, Ornans (25290) PC Locaux AD17 D & G Immo SCI 171 m² 303 m² 2020/12/09
51-53 Rue Pierre Vernier, Ornans (25290) PC Locaux AE67 Reflets De Loue Société 1 324 m² 79 m² 2020/12/07
Route De Foucherans Bonnevaux, Ornans (25290) PC Logement AB213, AB211 — 1 249 m² 94 m² 2020/12/01
34 Rue Pierre Vernier, Ornans (25290) DP Logement AE77 — 190 m² 190 m² 2020/11/02
8 Rte De Besancon, Ornans (25290) PC Locaux AR15, AR287 SCI Mifeloue SCI 2 313 m² 126 m² 2020/10/15
8 Rte De Besancon, Ornans (25290) PC Locaux AR15, AR287 — 2 313 m² 314 m² 2020/10/06
Chemin Rural D'ully, Ornans (25290) PC Logement AL460, AL483 Lodide SCI 802 m² 270 m² 2020/09/16
Chemin De Chauveroche, Ornans (25290) PC Logement AM158 — 5 747 m² 122 m² 2020/07/16
Chemin De Saint-Roch, Ornans (25290) PC Logement H222, H259 Silisio SCI 2 439 m² 476 m² 2020/07/16
10 Rue Du Chateau, Ornans (25290) DP Logement AV360 — 1 474 m² 100 m² 2020/07/06
13 Rue Des Contrevaux, Ornans (25290) PC Logement AT672 Menuiserie Aymonier Société 906 m² 120 m² 2020/06/24
6 Pl Gustave Courbet, Ornans (25290) PC Mixte AE107, AE108 SCI Camtho SCI 728 m² 589 m² 2020/04/23
Adresse Non Renseignée, Ornans (25290) PC Locaux ZA78, ZA79 — 77 065 m² 1 260 m² 2020/04/02
Adresse Non Renseignée, Ornans (25290) PC Locaux ZA78, ZA79 — 77 065 m² 630 m² 2020/04/02
9003 Rue De La Corvee, Ornans (25290) PC Locaux AT545, AT546 Du Rondpoint SCI 7 095 m² 1 472 m² 2020/01/02

Permis de construire en 2016

19 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ornans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Sous Les Queuteux, Ornans (25290) PC Logement AL459, AL482 — — 114 m² 2016/11/30
Lotissement Jeangy Lieu-Dit Sous Les Queuteux, Ornans (25290) PC Logement AL464, AL486 — — 116 m² 2016/11/21
25 B Chemin Des Aiges, Ornans (25290) PC Logement AZ232 — 494 m² 104 m² 2016/11/16
13 Chemin D'ully, Ornans (25290) PC Logement AL462 — 873 m² 96 m² 2016/11/10
5 Rte De Montgesoye, Ornans (25290) PC Locaux AW102, AW306 — 3 716 m² 30 m² 2016/11/07
Lotissement Jeangy, Ornans (25290) PC Logement AL465, AL487 SCI Des Tanneries SCI 577 m² 125 m² 2016/10/17
8 A Rue Du Chanet, Ornans (25290) PC Logement AN114 — 2 331 m² — 2016/09/14
24 Rue Pierre Vernier, Ornans (25290) PC Locaux AE88 SARL Le Chavot Société 169 m² 19 m² 2016/09/07
1 Rue Du Vivier, Ornans (25290) PC Logement AL473 — 386 m² 84 m² 2016/09/07
39 Av Pdt Wilson, Ornans (25290) PC Logement AB125 Lievremont SCI 975 m² 194 m² 2016/08/16
13 Rue Du Charmont, Ornans (25290) PC Logement AS12 — 1 185 m² 208 m² 2016/07/20
Route De Foucherans, Ornans (25290) PC Locaux ZA80 — — 405 m² 2016/06/30
47 Rue Pierre Vernier, Ornans (25290) PC Logement AE70 — 543 m² 18 m² 2016/06/22
2 Rue Du Clos Des Haies, Ornans (25290) PC Locaux AV271 Congregation Ste Famille Religieux 5 472 m² 605 m² 2016/06/08
7 Rte De Besancon, Ornans (25290) PC Locaux AR162, AR166 — 3 194 m² 110 m² 2016/06/08
47 Rue Pierre Vernier, Ornans (25290) PC Logement AE70 — 543 m² 89 m² 2016/04/22
3 Rle Des Minimes, Ornans (25290) PC Logement AI36 — 245 m² 36 m² 2016/03/24
16 Rue Du Charmont, Ornans (25290) PC Logement AV329 — 964 m² 101 m² 2016/03/16
Lotissement Jeangy, Ornans (25290) PC Logement AL467 — 1 100 m² 168 m² 2016/01/22

1 à 65 sur 65 autorisations

Les permis de construire à Ornans

À Ornans, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune D'ornans, Departement Du Doubs et Sm Doubs Tres Haut Debit.

Rythme des permis de construire à Ornans

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Ornans enregistre en moyenne 18 dossiers PC/DP par an, soit 4,1 pour 1 000 habitants (4 422 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 226 logements, soit environ 51 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Ornans.

Ce qui distingue les permis de construire à Ornans

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Établissements publics et État » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Pierre Vernier (10 dossiers entre 2016 et 2026), rue de l'Isle aux Pretres (8 dossiers) et rue Principale (7 dossiers). Le projet le plus important, Aux Epenotes (2021), crée 13 476 m² de surface de plancher, porté par Itw Rivex. Viennent ensuite Noirichaud (5 652 m², 2018) et 5 rue des Vergers (3 652 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Ornans

De 2013 à 2026 (14 années), 251 autorisations ont été enregistrées à Ornans au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 31 autorisations délivrées, soit 12,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 12 autorisations, en recul de 14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 427 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 226 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 157 à destination de logement (63 %), 87 pour des locaux d'activité (35 %) et 7 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ornans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ornans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 8 4 1 1 621 m² 12
2025 12 -14,3 % 6 4 2 1 431 m² 7
2024 14 -17,6 % 6 8 0 2 475 m² 10
2023 17 -45,2 % 11 6 0 2 631 m² 13
2022 31 +10,7 % 16 15 0 10 060 m² 30
2021 28 +86,7 % 16 11 1 17 278 m² 22
2020 15 +15,4 % 7 7 1 6 145 m² 15

Autres types d'autorisations à Ornans

Permis d'aménager à Ornans

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Ornans

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Ornans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ornans.

Étalans

184 permis de construire

Tarcenay-Foucherans

137 permis de construire

Chantrans

41 permis de construire

Montgesoye

30 permis de construire

Saules

25 permis de construire

Scey-Maisières

17 permis de construire

Flagey

18 permis de construire

Silley-Amancey

9 permis de construire

Chassagne-Saint-Denis

8 permis de construire

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Ornans

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Doubs (25)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Consulter un dossier de permis de construire à Ornans

Chacun des 251 dossiers PC/DP recensés à Ornans a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Ornans, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ornans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ornans

Adresse
26 rue Pierre-Vernier, 25290 Ornans
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 81 62 40 30
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ornans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Ornans ?
Cette page liste les 251 dossiers PC/DP délivrés à Ornans depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Ornans ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Ornans, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Ornans donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Ornans ?
Le dossier le plus récent recensé à Ornans est un permis de construire délivré le 24 août 2026 pour un projet de logement (8 place Gustave Courbet, 125 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Ornans en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Ornans en 2025, soit un volume en recul de 14,3 % par rapport à 2024 (14 dossiers). En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Ornans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Ornans autorisent 226 logements : 193 logements individuels (85 %) et 33 logements collectifs (15 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Ornans ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Ornans sont Commune D'ornans (5 dossiers), Departement Du Doubs (3 dossiers) et Sm Doubs Tres Haut Debit (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Ornans ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 251 dossiers PC/DP recensés à Ornans. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ornans ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Ornans ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.