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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Scey-Maisières

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Scey-Maisières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 20 autorisations : 17 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Scey-Maisières occupe la 291e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

20

Permis de construire

17

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

3

Autorisations / 1 000 hab. / an

6,9

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2017 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,2 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Scey-Maisières

Retrouvez l'ensemble des 17 permis de construire délivrés à Scey-Maisières. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Scey-Maisières
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Vergers, Scey-Maisières (25290) PC Logement AB133, AB136 1 000 m² 118 m² 2025/12/08
8 Rue D Anvers, Scey-Maisières (25290) PC Logement AC152, AC153 1 119 m² 140 m² 2024/06/27
37 Rte Du Miroir, Scey-Maisières (25290) PC Locaux AB118, AB119 Holding Centre Société 1 340 m² 151 m² 2024/06/14
8 Rue D Anvers, Scey-Maisières (25290) PC Logement AC152, AC153 1 119 m² 140 m² 2024/02/04
7 Rue Du Reverend Pere Chaillet, Scey-Maisières (25290) PC Locaux AC60, AC61 4 010 m² 103 m² 2022/06/18
4 Rue Du Prieure, Scey-Maisières (25290) PC Logement AC131, AC99 SCI De La Borie SCI 1 192 m² 135 m² 2022/06/13
Les Corvees, Scey-Maisières (25290) PC Locaux ZA23, ZA32 Gaec De La Fougere Agricole 8 860 m² 234 m² 2021/02/03
Rue Des Vergers, Scey-Maisières (25290) PC Logement ZD122 827 m² 127 m² 2017/11/07
4 Rue Des Cepages, Scey-Maisières (25290) PC Locaux ZC127 Commune De Scey Maisieres Commune/EPCI 4 982 m² 65 m² 2017/07/20
Chemin De Fressigney, Scey-Maisières (25290) PC Logement ZD115 1 000 m² 111 m² 2016/08/04
Adresse non renseignée, Scey-Maisières (25290) PC Locaux ZC127 4 982 m² 48 m² 2016/05/12
Route Du Miroir, Scey-Maisières (25290) PC Logement AC4 500 m² 49 m² 2016/02/08
9 Chemi Des Planchets, Scey-Maisières (25290) PC Logement ZA48P 1 050 m² 111 m² 2015/10/28
10 Rue Du General De Broissia, Scey-Maisières (25290) PC Logement ZA33, ZA39 1 193 m² 120 m² 2014/10/29
2 Chem Du Grand Puit, Scey-Maisières (25290) PC Locaux AB51, AB48 2 140 m² 171 m² 2014/07/21
27 Rue Du Miroir, Scey-Maisières (25290) PC Logement ZC78, ZC76 1 601 m² 76 m² 2014/06/15
Chem Du Croc, Scey-Maisières (25290) PC Logement ZD10, ZD11 1 002 m² 134 m² 2013/12/10

Permis d'aménager à Scey-Maisières

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Scey-Maisières. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Scey-Maisières

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de démolir enregistrés à Scey-Maisières. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Scey-Maisières
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
11 Rue De La Fontaine, Scey-Maisières (25290) PD ZC137 2024/05/18
16 Rue De La Fontaine La Plumache, Scey-Maisières (25290) PD ZD11, ZD10 2015/06/13
3 Rue Du General De Broissia Maisieres Notre Dame, Scey-Maisières (25290) PD ZA40, ZA39 2014/09/26

Les autorisations d'urbanisme à Scey-Maisières

Les autorisations disponibles pour Scey-Maisières donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Scey-Maisières (25290)

Commune rurale, Scey-Maisières (25290) compte 288 habitants répartis sur 13,0 km², soit une densité de 23,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 305 à 558 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Les Varasques, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Loue-Lison. Dans le voisinage, Ornans (25290) (289 autorisations) et Tarcenay-Foucherans (25620) (142 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Scey-Maisières, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Scey-Maisières

🏗️ En matière d'urbanisme, Scey-Maisières affiche 20 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 17 permis de construire et 3 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Holding Centre.

L'année la plus active est 2024 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -75,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Scey-Maisières
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 -75,0 % 1 0 0 118 m² 1
2024 4 +100,0 % 3 0 1 431 m² 2
2022 2 +100,0 % 2 0 0 238 m² 1
2021 1 -50,0 % 1 0 0 234 m² -
2017 2 -33,3 % 2 0 0 192 m² 1
2016 3 +50,0 % 3 0 0 208 m² 2
2015 2 -50,0 % 1 0 1 111 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Scey-Maisières

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Scey-Maisières.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Scey-Maisières. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Scey-Maisières. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Scey-Maisières

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Scey-Maisières. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Scey-Maisières

Adresse
1 place de la Mairie, 25290 Scey-Maisières
Accueil
Lundi : 09h30-12h15 · Jeudi : 09h30-12h15, 15h00-18h00
Téléphone
03 81 62 17 44

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Scey-Maisières

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Scey-Maisières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Scey-Maisières ?
La commune de Scey-Maisières (Doubs) totalise 20 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 17 PC/DP, 0 PA et 3 PD.
2 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Scey-Maisières ?
L'année 2024 a été la plus active à Scey-Maisières avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
3 Quel est le rapport entre population et permis à Scey-Maisières ?
Entre 2017 et 2025, la commune de Scey-Maisières a enregistré en moyenne 6,9 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
4 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Scey-Maisières ?
Le principal demandeur identifié à Scey-Maisières est Holding Centre avec 1 autorisations recensées.
5 Quelles communes voisines de Scey-Maisières sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Ornans (289 autorisations), Tarcenay-Foucherans (142 autorisations) et Épeugney (45 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Scey-Maisières ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Scey-Maisières incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme