Permis de construire n° 02543420N0001 à Ornans pour 589 m² de logement et locaux, 6 place Gustave Courbet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PC n° 02543420N0001
Demandeur
SCI CAMTHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543420N0001 a été délivré le 23 avril 2020 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 place Gustave Courbet. Le projet est porté par SCI CAMTHO.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 209 m² issus de transformation sur un terrain de 728 m². Les locaux représentent 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 140 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 107, AE 108. Sur la même voie, place Gustave Courbet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 728 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire et 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 254 m² d'exploitation agricole et forestière et 95 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 349 m² parmi les 653 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 653 m² à 754 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Locaux | 653 m² | 146 m² | 140 m² | 139 m² | 349 m² | -202 m² | 451 m² |
| Total | 653 m² | 240 m² | 349 m² | 139 m² | 349 m² | 101 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 254 m² | -389 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 264 m² | 146 m² | 140 m² | 4 m² | 95 m² | 187 m² | 451 m² |
| Total locaux | 653 m² | 146 m² | 140 m² | 139 m² | 349 m² | -202 m² | 451 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 1 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAMTHO, dont l'adresse déclarée est à Ornans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CAMTHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498702778
- SIRET
- 49870277800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543420N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 23/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, place Gustave Courbet à Ornans (25290)
Les 2 autres permis de construire recensés place Gustave Courbet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.