Permis de construire Mixte N° 02543420N0001

Permis de construire n° 02543420N0001 à Ornans pour 589 m² de logement et locaux, 6 place Gustave Courbet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 02543420N0001

Demandeur

SCI CAMTHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543420N0001 a été délivré le 23 avril 2020 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 place Gustave Courbet. Le projet est porté par SCI CAMTHO.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 209 m² issus de transformation sur un terrain de 728 m². Les locaux représentent 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 140 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 107, AE 108. Sur la même voie, place Gustave Courbet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2020
2
Autorisation
23/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 107 AE 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 728 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire et 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 254 m² d'exploitation agricole et forestière et 95 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 349 m² parmi les 653 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 653 m² à 754 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 209 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 653 m² 146 m² 140 m² 139 m² 349 m² -202 m² 451 m²
Total 653 m² 240 m² 349 m² 139 m² 349 m² 101 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 389 m² 0 m² 0 m² 135 m² 254 m² -389 m² 0 m²
Commerce et services 264 m² 146 m² 140 m² 4 m² 95 m² 187 m² 451 m²
Total locaux 653 m² 146 m² 140 m² 139 m² 349 m² -202 m² 451 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAMTHO, dont l'adresse déclarée est à Ornans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CAMTHO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498702778
SIRET
49870277800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543420N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 23/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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