Permis de construire n° 02543424N0020 à Ornans pour 150 m² de locaux, Rue Des Epenottes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 02543424N0020
Demandeur
ITW RIVEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2024 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543424N0020 porte sur un projet situé Rue Des Epenottes. Le demandeur déclaré est ITW RIVEX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
19/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
| dont Industrie | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITW RIVEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562079921
- SIRET
- 56207992100119
- Code APE (NAF)
- 25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ORNANS (25290)
Autres dossiers de ITW RIVEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543424N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |