Permis de construire Locaux N° 02543424N0020

Permis de construire n° 02543424N0020 à Ornans pour 150 m² de locaux, rue des Epenottes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 02543424N0020

Demandeur

ITW RIVEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2024 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543424N0020 porte sur un projet situé rue des Epenottes. ITW RIVEX porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 12 992 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 304. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 992 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2024. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/11/2024
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 992 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 350 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 350 m²
Total 1 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 350 m²
dont Industrie 1 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 350 m²
Total locaux 1 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ITW RIVEX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ornans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

ITW RIVEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562079921
SIRET
56207992100119
Code APE (NAF)
25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
ORNANS (25290)

Autres dossiers de ITW RIVEX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543424N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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