Permis de construire n° 02543424N0020 à Ornans pour 150 m² de locaux, rue des Epenottes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 02543424N0020
Demandeur
ITW RIVEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2024 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543424N0020 porte sur un projet situé rue des Epenottes. ITW RIVEX porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 12 992 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 304. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2024. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
19/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 992 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
| dont Industrie | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ITW RIVEX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ornans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ITW RIVEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562079921
- SIRET
- 56207992100119
- Code APE (NAF)
- 25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ORNANS (25290)
Autres dossiers de ITW RIVEX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543424N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |