Permis de construire Locaux N° 02543419N0016

Permis de construire n° 02543419N0016 à Ornans pour 1 472 m² de locaux, 9003 rue de la Corvee

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 02543419N0016

Demandeur

DU RONDPOINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543419N0016 a été délivré le 2 janvier 2020 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 9003 rue de la Corvee. Le projet est porté par DU RONDPOINT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 095 m², le programme représente 1 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 545, AT 546. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Corvee, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 095 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/01/2020
Chantier (DOC)
02/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2024

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 545 AT 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 895 m² existants et construit 1 472 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 095 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 472 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 895 m² à 1 472 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 1 472 m² 0 m² 895 m² 0 m² 577 m² 1 472 m²
Total 895 m² 1 472 m² 0 m² 895 m² 0 m² 577 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 895 m² 1 472 m² 0 m² 895 m² 0 m² 577 m² 1 472 m²
Total locaux 895 m² 1 472 m² 0 m² 895 m² 0 m² 577 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU RONDPOINT, une société civile immobilière (SCI) basée à Valdahon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DU RONDPOINT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447513458
SIRET
44751345800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
VALDAHON (25800)

Autres dossiers de DU RONDPOINT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543419N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AT 545, AT 546 à Ornans (25290)

Permis de construire sur la même voie, rue de la Corvee à Ornans (25290)

L’autre dossier recensé rue de la Corvee depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ornans

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