Permis de construire n° 02543419N0016 à Ornans pour 1 472 m² de locaux, 9003 Rue De La Corvee
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 02543419N0016
Demandeur
DU RONDPOINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9003 Rue De La Corvee, le permis de construire n° 02543419N0016 a été délivré le 2 janvier 2020 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par DU RONDPOINT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 472 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT545, AT546. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 1 472 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 577 m² | 1 472 m² |
| Total | 895 m² | 1 472 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 577 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 895 m² | 1 472 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 577 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 895 m² | 1 472 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 577 m² | 1 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU RONDPOINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447513458
- SIRET
- 44751345800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Autres dossiers de DU RONDPOINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543419N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |